Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Société de financement pour l'équipement familial - FINAREF (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
96638398
Date de dépôt :
07/08/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/08/2006

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 août 1996 par la Société Anonyme (SA) Société de financement pour l'équipement familial - FINAREF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-38 du 20 septembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société de financement pour l'équipement familial - FINAREF domicilié(e) 6, Rue Emile Moreau, 59100 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 080 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638398.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 7 août 2006.

Société de financement pour l'équipement familial - FINAREF a également déposé les autres marques suivantes : TOUTE LA FAMILLE EN PROFITE , SPACE CARD , ADAMAS , La carte à vivre , VERONA


Société de financement pour l'équipement familial - FINAREF (Société anonyme) - 6, Rue Emile Moreau, 59100 ROUBAIX - France - SIREN 477080345


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-04

Inscription le 15 décembre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°314906 - Publication au BOPI 2000-12-15

Inscription le 15 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°314905 - Publication au BOPI 2000-12-15

Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38

Cartes bancaires, cartes accréditives, cartes de paiement et de retrait, cartes de crédit; Services bancaires et financiers

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.